Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Du côté Web, entreprise immatriculée au RCS du Puy-en-Velay sous le numéro 843 912 866 00012, exploitant le site cashoo.fr , et toute personne physique ou morale utilisant les services proposés sur ce site, ci-après dénommée "L'ACHETEUR".

2. Services Proposés

Le site cashoo.fr permet de créer et gérer des espaces événementiels personnalisés tels que :

  • Anniversaires
  • Mariages
  • Pots de départ
  • Cagnottes en ligne
  • Diaporamas interactifs

3. Tarifs

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). LE VENDEUR peut les modifier à tout moment, mais le tarif appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande et Paiement

Les commandes s’effectuent sur cashoo.fr et les paiements sont sécurisés via la plateforme Stripe.

5. Droit de Rétractation

L’ACHETEUR dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

    Si le service a déjà été activé ou utilisé.

    Si l’ACHETEUR enfreint les présentes CGV (ex. publication de contenus interdits).

Dans ces cas, aucun remboursement ne sera effectué.

6. Responsabilité

Du côté Web ne peut être tenu responsable des interruptions techniques affectant l’utilisation du service ou des problèmes liés aux paiements gérés par Stripe.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site cashoo.fr sont protégés et restent la propriété exclusive de Du côté Web.

8. Données Personnelles

Les informations personnelles de L’ACHETEUR sont protégées conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978.

9. Contenus interdits


L’ACHETEUR s’engage à ne pas utiliser les services de cashoo.fr pour publier, diffuser ou stocker des contenus :

    À caractère pornographique, sexuellement explicite ou suggestif.

    Faisant l’apologie de la violence, du terrorisme, de la haine ou de la discrimination sous toutes ses formes.

    Relatifs à la vente ou la promotion d’armes, drogues ou substances illicites.

    Incluant des fausses informations, escroqueries, phishing ou tout contenu trompeur.

    Portant atteinte aux droits d’auteur, marques déposées ou à la vie privée d’un tiers.

Sanctions :
Du côté Web se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme, de suspendre ou résilier le compte de l’ACHETEUR sans préavis.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de suspension ou de suppression de compte pour non-respect des présentes conditions.

10. Nature des Services et Absence d’Intermédiation Financière


Du côté Web, via cashoo.fr, agit uniquement comme un prestataire technique permettant aux utilisateurs de créer des événements et de collecter des paiements via Stripe Connect. Du côté Web ne détient, ne stocke ni ne gère directement aucun fonds.

L’ACHETEUR reconnaît que cashoo.fr n’est pas un intermédiaire financier, un établissement bancaire ou un prestataire de services de paiement au sens des réglementations en vigueur. À ce titre, aucune responsabilité liée à la gestion des paiements ou des transferts de fonds ne peut être imputée à Du côté Web.

11. Limitation de Responsabilité

Du côté Web ne saurait être tenu responsable :

    Des pertes de données, erreurs de transmission ou de contenu pendant l'utilisation des services.

    Des interruptions ou défaillances techniques du site cashoo.fr, incluant celles dues à des défaillances des fournisseurs tiers (comme Stripe).

    Des dommages indirects ou immatériels, y compris la perte de bénéfices, la perte de données ou la perte d'opportunités d’affaires.

Du côté Web met tout en œuvre pour assurer un service fiable et sécurisé, mais ne peut garantir une continuité ou une absence d'erreurs.

12. Force Majeure

Du côté Web ne pourra être tenu responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution des obligations des présentes CGV si ce manquement ou retard est dû à un cas de force majeure, tel qu’un événement imprévisible et indépendant de sa volonté (ex : catastrophes naturelles, grèves, guerre, défaillance des fournisseurs tiers, etc.).

13. Modifications des Conditions Générales de Vente

Du côté Web se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Ces modifications seront publiées sur le site cashoo.fr et entreront en vigueur dès leur publication. L’ACHETEUR sera informé des modifications et pourra accepter les nouvelles conditions en poursuivant l’utilisation des services.

14. Non-Sous-Tractance et Cession

L’ACHETEUR ne peut sous-traiter ou céder tout ou partie de ses droits et obligations relatifs aux présentes Conditions Générales de Vente sans le consentement préalable et écrit de Du côté Web.

15. Conformité au RGPD

Du côté Web respecte les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Toutes les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des services proposés et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans le consentement explicite de l’ACHETEUR, sauf en cas de nécessité légale. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

16. Archivage et Accessibilité des Documents

Les présentes Conditions Générales de Vente et les contrats sont archivés sous forme électronique par Du côté Web. L’ACHETEUR peut à tout moment consulter ces documents sur son compte ou en faire la demande par email.

17. Service Client et Support

L’ACHETEUR peut contacter Du côté Web pour toute question ou réclamation en envoyant un email à l'adresse suivante : laboite@cashoo.fr. Les demandes seront traitées dans un délai raisonnable de 5 jours ouvrés.

18. Règlement des Litiges

Les litiges relèvent de la compétence des tribunaux du Puy-en-Velay et sont soumis au droit français.